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Chat et dommages : que dit la Loi!

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Chat et dommages : que dit la Loi!

Message par nadege et gilles le Mer 31 Aoû 2011 - 21:44

.
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »

(art 1385 code civil).

Ainsi le propriétaire d’un chat ou son gardien reste entièrement responsable des agissements de ce dernier. Par sécurité, veillez à assurer votre chat. Ces risques sont couverts par de nombreuses compagnies d’assurance. Reportez-vous à votre contrat « responsabilité civile » ou « multirisques habitation » pour savoir si vous êtes couverts pour les dommages causés par votre chat.



Griffures et morsures

Ainsi, si votre chat a griffé ou mordu une personne, il doit être présenté dans les 24 heures à un vétérinaire, puis une semaine et 15 jours après la morsure.
Cette surveillance s’effectue également sur un chat provenant d’un département infecté par la rage, ayant griffé un autre animal. Il s’agit de s’assurer qu’il n’est pas porteur de la rage, maladie mortelle et transmissible à l’homme. De ce fait, tout chat vivant dans une région déclarée infectée par la rage doit obligatoirement être tatoué et à jour de sa vaccination antirabique. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire.
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nadege et gilles
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