Forum du chat Féliforum

Bienvenue sur le Forum du Chat
Derniers sujets
» Angel, mon chat chien:
par Flip Mar 3 Avr 2018 - 18:48

» grossesse et chat ou toxoplasmose et abandon
par Flip Sam 31 Mar 2018 - 19:20

» Naha, croisé Persan
par pouguy Jeu 29 Mar 2018 - 12:13

» Cadeaux aux membres
par taima Mar 27 Mar 2018 - 16:30

» abandons de chats
par pouguy Mar 20 Mar 2018 - 18:07

» Mes poilus griffus
par Flov Dim 18 Mar 2018 - 20:12

» Mordillement
par Dawn Sam 17 Mar 2018 - 11:04

» Bonjour je suis nouvelle
par taima Ven 16 Mar 2018 - 14:36

» Les POILS!
par pouguy Jeu 15 Mar 2018 - 18:24

» Jo et Naha
par Flip Mar 12 Déc 2017 - 14:58

» pour la sterilisation et l'identification
par Flip Sam 25 Nov 2017 - 10:54

» Rox le chat magique.
par Flip Mar 24 Oct 2017 - 16:26

Statistiques
Nous avons 2018 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est jonaha

Nos membres ont posté un total de 94749 messages dans 4298 sujets


Les posteurs les plus actifs de la semaine


les chats et la loi

Aller en bas

les chats et la loi

Message par Flip le Ven 4 Sep 2015 - 10:48

Si bien des maîtres le disent c'est parce que les seuls animaux domestiqués qui respectent des limites de propriété sont ceux qui sont enfermés, attachés ou trop gras pour passer un grillage. C'est bien parce qu'un chat est un chat que la loi ne parle de divagation qu'à plus de 200m d'habitations.

Votre voisin peut le capturer pour l'emmener à la fourrière ou la SPA en faisant mine de ne pas savoir à qui il appartient, mais s'il il est pucé ils doivent vous contacter. Et comme votre chat n'est pas en état de divagation, vous n'aurez pas de soucis avec la loi.

Vous avez par contre l'obligation légale de réparer et nettoyer les dégâts éventuellement faits par votre animal chez le voisin.

Mais votre voisin doit faire attention, selon le code pénal :

- le fait ... d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (article R653-1).

- et votre chat est votre propriété privée, il doit vous être restitué.
Lorsque vous avez connaissance de l'enfermement de votre animal, votre voisin doit vous le rendre immédiatement.

Donc si vous pensez que votre voisin peut laisser mourir votre chat en l'enfermant, mieux vaut l'informer de ce qu'il risque. Et s'il n'entend pas raison, déposez une main courante, ça le dissuadera de tenter de faire du mal à votre chat.
L'article L. 211-23 du Code Rural dit ceci :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de
deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de
son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat
dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété
d'autrui

_________________
Aider gratuitement nos compagnons en cliquant sur les liens :
http://www.clicanimaux.com/
http://www.urgenceanimaux.com/
http://www.actuanimaux.com/cause/grand-lou/
http://www.animalwebaction.com/ possible cliquer plusieurs fois par jour
avatar
Flip
Modératrice
Modératrice

Féminin Lion
Messages : 12714
Date d'inscription : 08/09/2011
Age : 63
Localisation : Bordeaux
Emploi/loisirs : jardinage
Mon chat : Pompon, Tigris, Titou, Flip, Déhia, Mishka, Freyja, Léo, Billy, Garou, H'Oscar, Tigris gris

Revenir en haut Aller en bas

Re: les chats et la loi

Message par Franck546 le Lun 7 Sep 2015 - 21:01

Revers de la médaille le chat capture et amenée a la fourrière accuse pour etre entre dans une maison et fait tombé un vase daum tres cher ... C est du déjà vu ! Le proprio doit faire jouer son assurance pour rembourser ... Or c est facile ca on casse son vase et ben reste plus qu a attirer minette des voisins et dire que c est elle ! Si elle est capture amené a la spa et un dépôt de plainte .... Ben voilà ! Du coup j suis bien content de mon safepet.

Franck546
Membre
Membre

Masculin Bélier
Messages : 603
Date d'inscription : 30/03/2015
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum